
Qu'est-ce qu'un écofrais?
L’écofrais est inclus dans le prix des appareils de réfrigération et congélation neufs conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec.
Ces écofrais reflètent le coût réel pour financer la collecte, le transport, le recyclage des appareils et la gestion du programme de la SORAC.
Grâce au prélèvement des écofrais, la récupération de ces produits en fin de vie n’occasionnera pas de frais pour les membres de la SORAC, outre leurs frais annuels d’adhésion.
La décision d’afficher les écofrais appartient au membre et dans ce cas, l’information doit être dévoilée dès que le produit est mis en marché.
Des règles d’affichage des écofrais sont prévues par le règlement. Vous pouvez trouver plus d’information y compris des exemples d’affichage sur une étiquette et une facture qui sont conformes au Règlement dans le guide des membres.
SORAC recommande toutefois l’affichage des écofrais afin d’informer et de sensibiliser l’utilisateur final quant à l’importance de retourner son produit lorsqu’il est arrivé en fin de vie et ainsi contribuer à l’atteinte de l’objectif de récupération fixé par le règlement.
Prenez note qu’à partir du 30 décembre 2022 une modification au règlement prévoit que l’affichage des écofrais lors de la vente d’un produit doit comprendre la référence au site Internet de SORAC afin d’obtenir de l’information concernant le programme de récupération.
Les écofrais sont regroupés selon cinq catégories, dont le coût varie de 90 $ à 215 $ selon le type d’appareil.
Consultez la liste des produits visés pour déterminer à quelle catégorie d’écofrais appartiennent les produits que vous mettez en marché.
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