Produits visés par le Règlement
Vous êtes une entreprise qui met en marché des appareils de réfrigération et/ou de congélation, conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel, notamment, ceux qui font partie des catégories suivantes :
Produits visés
- Réfrigérateurs
- Congélateurs
- Cellules de refroidissement
- Celliers réfrigérants
- Refroidisseurs à vin
- Présentoirs réfrigérés
- Machines à glaçons
- Distributeurs réfrigérants automatiques d’aliments ou de boissons
- Centres de boissons
- Appareils réfrigérants de type médical et laboratoire
Produits exclus
- Les produits de plus de 400 kg
- Les réfrigérateurs et congélateurs qui ont un volume de moins de 2,5 pi3
- Les produits qui font partie intégrante d’un immeuble afin d’assurer son utilité ou de faciliter son usage au sens de l’article 901 du Code civil *
N.B. Les produits usagés sont exclus des déclarations d’écofrais, mais restent éligibles à la collecte.
* Exemple : système de climatisation central, thermopompe, chambre de réfrigération dans laquelle il est possible de pénétrer (réfrigérateur à bière).
Liste en vigueur au 1er août 2024
| Appareils de 75 kg à 175 kg utilisés pour la conservation ou l’entreposage – avec ou sans porte – vitrés ou non vitrés | |
|---|---|
| Catégorie A | Écofrais 150 $ |
| Réfrigérateur/congélateur à porte pleine ou vitrée (1 ou 2 portes) |  |
| Cabinet de refroidissement pour chariot ou cabaret (incluant les refroidisseurs rapides moyens) | |
| Base de chef réfrigérée (2 cabinets) | |
| Table de préparation alimentaire réfrigérée pour salade, sandwich, pizza, etc. (1 ou 2 portes) | |
| Réfrigérateur de bar à porte vitrée ou pleine (1 ou 2 portes) | |
| Refroidisseur pour bouteilles – Refroidisseur de fût | |
| Distributeur à bière (2 ou 3 portes) | |
| Cellier et présentoir à vin réfrigérés | |
| Chambre de vieillissement | |
| Machine à glace avec réserve intégrée ou bac séparé | |
| Machines à breuvages glacés, slush, café glacé, etc. (comptoir) | |
| Machines à crème glacée (comptoir) | |
| Cabinet/présentoir à crème glacée | |
| Congélateur à crème glacée | |
| Présentoir à gelato – Buffet réfrigéré | |
| Présentoir à pâtisserie réfrigéré (plancher) | |
| Îlot réfrigéré/congelé ouvert ou fermé avec couvercle coulissant ou porte (incluant les « Drop-In ») | |
| Présentoir/vitrine réfrigérée libre-service de style « Grab and Go » | |
| Fontaine d'eau à saveur – Station de remplissage de bouteilles (service commercial) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur à porte pleine ou vitrée de type biomédical (1 porte) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur haute performance (0 °C à -40 °C)/ultra basses température (-80 °C) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur résistant aux feux ou aux explosions | |
| Biomédical – Labo : chambre à environnement stable ou contrôlé (température/humidité) | |
| Autres appareils moyen non listés (75 kg à 175 kg) | |
| Appareils de 400 kg et moins utilisés pour la conservation ou l’entreposage et possédant des fonctions complexes et/ou un format atypique | |
|---|---|
| Catégorie D | Écofrais 215 $ |
| Machine distributrice réfrigérée (aliments ou boissons) de 400kg et moins | |
| Cellules mortuaires de moins de 400kg (Biomédical) | |
| Autres appareils (à utiliser uniquement selon les directives communiquées par la SORAC | |
| Appareils de 176 kg à 400 kg utilisés pour la conservation ou à l’entreposage – avec ou sans porte – vitrés ou non vitrés | |
|---|---|
| Catégorie B | Écofrais 175 $ |
| Réfrigérateur/congélateur à porte pleine ou vitrée (1 ou 2 portes) | |
| Réfrigérateur/congélateur à porte pleine ou vitrée (3 portes) | |
| Cabinet de refroidissement pour chariot ou cabaret (incluant les refroidisseurs rapides) | |
| Base de chef réfrigérée (4 cabinets) | |
| Table de préparation alimentaire réfrigérée, salade, sandwich, pizza, etc. (3 portes) | |
| Réfrigérateur de bar à porte vitrée ou pleine (3 portes) | |
| Cellier et présentoir à vin réfrigérés | |
| Chambre de vieillissement | |
| Machines à breuvages glacés, slush, café glacé, etc. (plancher) | |
| Machines à crème glacée (comptoir) | |
| Machines à crème glacée (plancher) | |
| Îlot réfrigéré/congelé ouvert ou fermé avec couvercle coulissant ou porte (incluant les « Drop-In ») | |
| Présentoir vertical réfrigéré libre-service ouvert ou avec portes | |
| Présentoir semi-vertical réfrigéré libre-service ouvert ou fermé avec portes | |
| Machine à breuvage glacés, slush, café glacé, etc. (plancher) | |
| Fontaine d’eau avec saveur – Station de remplissage de bouteilles (service commercial) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur à porte pleine ou vitrée de type biomédical (1 ou 2 portes) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur à porte pleine ou vitrée de type biomédical (3 portes) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur haute performance (0 °C à -40 °C)/ultra basses température (-80 °C) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur résistant aux feux ou aux explosions | |
| Biomédical – Labo : chambre à environnement contrôlé (température/humidité) à porte pleine ou vitrée | |
| Autres appareils non listés (176 kg à 400 kg) | |
| Appareils de moins de 75 kg et possédant un volume utile de 2,5 pieds3 et plus utilisés pour la conservation ou à l’entreposage – avec ou sans porte – vitrés ou non vitrés | |
|---|---|
| Catégorie E | Écofrais 90 $ |
| Réfrigérateur/congélateur compact à porte pleine ou vitrée | |
| Refroidisseur rapide compacte, Incluant les refroidisseurs pour cabarets | |
| Réfrigérateur de bar à porte pleine ou vitrée | |
| Refroidisseur pour bouteilles – Refroidisseur de fût | |
| Conserveur et distributeur à vin/bière au verre | |
| Présentoir à patisseries de comptoir | |
| Présentoir de comptoir réfrigéré | |
| Fontaine de jus et machines à breuvages glacés, slush, café glacé, etc. (comptoir) | |
| Fontaine de boissons gazeuses | |
| Distributeur à lait | |
| Machine à glace avec réserve intégrée ou bac séparé *Toujours inclure le poids du bac dans votre déclaration* | |
| Machine à crème glacée, yogourt glacée et sorbetière | |
| Fontaine d'eau à saveur | |
| Refroidisseur d’eau et remplisseur de bouteilles personnelles sur pied (intérieur et extérieur) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur compacts à porte pleine ou vitrée de type biomédical | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur haute performance (0 °C à -40 °C)/ultra basses température (-80 °C) | |
| Biomédical – Labo : réfrigérateur/congélateur résistant aux feux ou aux explosions | |
| Autres appareils non listés (moins de 75 kg – 2,5pi3 et plus) | |
Soumettre une déclaration d'écofrais
La déclaration d’écofrais a commencé le 1er décembre 2022. À partir de cette date, les nouveaux membres devront déclarer leurs écofrais de façon rétroactive au moment de leur adhésion à la SORAC.
Tous les membres sont tenus de faire leur déclaration mensuellement, à moins qu’ils ne reçoivent une approbation écrite de la SORAC concernant d’autres arrangements. Les ventes à déclarer débutent à la première journée du calendrier et prennent fin à la dernière journée de chaque mois.
Les déclarations doivent être effectuées via le fichier de déclaration des écofrais, dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque période de déclaration. À la suite de la production de votre déclaration, vous recevrez une facture et vous aurez 30 jours suivant la fin de la période de déclaration pour payer votre facture.
Pour plus de détails, référez-vous aux pages 21-23 du guide des membres.
