Produits visés par le Règlement

Vous êtes une entreprise qui met en marché des appareils de réfrigération et/ou de congélation, conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel, notamment, ceux qui font partie des catégories suivantes :

Produits visés

  • Réfrigérateurs
  • Congélateurs
  • Cellules de refroidissement
  • Celliers réfrigérants
  • Refroidisseurs à vin
  • Présentoirs réfrigérés
  • Machines à glaçons
  • Distributeurs réfrigérants automatiques d’aliments ou de boissons
  • Centres de boissons
  • Appareils réfrigérants de type médical et laboratoire

Produits exclus

  • Les produits de plus de 400 kg
  • Les réfrigérateurs et congélateurs qui ont un volume de moins de 2,5 pi3
  • Les produits qui font partie intégrante d’un immeuble afin d’assurer son utilité ou de faciliter son usage au sens de l’article 901 du Code civil *

N.B. Les produits usagés sont exclus des déclarations d’écofrais, mais restent éligibles à la collecte.

* Exemple : système de climatisation central, thermopompe, chambre de réfrigération dans laquelle il est possible de pénétrer (réfrigérateur à bière).

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Catégorie de produitsÉcofrais
Catégorie A150 $
Réfrigérateur/congélateur à porte pleine (400 kg et moins) – 1 porte
Réfrigérateur/congélateur sous-comptoir (>=2.5 pied3) – base réfrigérée
Réfrigérateur/congélateur sous-comptoir (>=2.5 pied3) – table réfrigérée, salade, sandwich, pizza
Réfrigérateur à bière
Machine à glace – grandes (30 pouces de largeur et plus)
Congélateur à crème glacée
Présentoir à crème glacée
Cellier réfrigéré
Chambre de vieillissement
Autres appareils non listés – moyens (40 à 99 kg)
Machines à crème glacée – installation au plancher (48 po. de hauteur et plus
Catégorie de produitsÉcofrais
Catégorie D215 $
Machine distributrice réfrigérée (aliments ou boissons)
Autres appareils non listés - très grands (200-299 kg)
Catégorie de produitsÉcofrais
Catégorie B175 $
Réfrigérateur/congélateur à portes pleines (400 kg et moins) – 2 portes
Réfrigérateur/congélateur à portes pleines (400 kg et moins) – 3 portes
Autres appareils non listés – grands (100 à 199 kg)
Catégorie de produitsÉcofrais
Catégorie C150 $
Réfrigérateur/congélateur à porte vitrée (400 kg et moins) – 1 porte
Réfrigérateur/congélateur à portes vitrées (400 kg et moins) – 2 portes
Réfrigérateur/congélateur à portes vitrées (400 kg et moins) – 3 portes
Drop-in réfrigéré
Îlot réfrigéré/congelé
Présentoir de comptoir réfrigéré
Présentoir à pâtisserie réfrigéré
Présentoir réfrigéré ouvert à rideau d’air (style grab-n-go)
Présentoir vertical réfrigéré/congelé
Catégorie de produitsÉcofrais
Catégorie E90 $
Fontaine de boissons / jus
Dispensateur à bière, vin
Distributrice à lait
Machines à glace – petite (29 pouces de largeur et moins)
Appareil à bar laitier
Machine à slush
Refroidisseur pour bouteilles
Refroidisseur rapide
Autres - petits (moins de 40 kg)
Refroidisseur d’eau (incluant ceux connectés au réseau d’aqueduc)

Soumettre une déclaration d'écofrais

La déclaration d’écofrais a commencé le 1er décembre 2022. À partir de cette date, les nouveaux membres devront déclarer leurs écofrais de façon rétroactive au moment de leur adhésion à la SORAC.

Tous les membres sont tenus de faire leur déclaration mensuellement, à moins qu’ils ne reçoivent une approbation écrite de la SORAC concernant d’autres arrangements. Les ventes à déclarer débutent à la première journée du calendrier et prennent fin à la dernière journée de chaque mois.

Les déclarations doivent être effectuées via le fichier de déclaration des écofrais, dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque période de déclaration. À la suite de la production de votre déclaration, vous recevrez une facture et vous aurez 30 jours suivant la fin de la période de déclaration pour payer votre facture.