Édition du 25 septembre 2023
Mot de la directrice du programme
Votre infolettre effectue un retour en force après une pause estivale! Comme vous pourrez le constater, la mise en œuvre de notre programme a poursuivi sa lancée malgré la période des vacances. Nous sommes fiers de vous partager les réalisations mises de l’avant au cours de cette période. Beaucoup d’éléments nouveaux s’ajoutent à notre programme : la politique des membres, le portail en ligne de déclaration des écofrais, des changements règlementaires, etc. On vous résume tout ça dans cette infolettre et nous vous invitons à vous inscrire au webinaire prévu le 27 septembre afin d’en apprendre davantage.
Bienvenue à Dany Fortin, votre nouveau conseiller aux membres et développement durable
La SORAC a accueilli un nouveau coéquipier en juillet dernier. Le rôle de Dany Fortin sera d’assurer le soutien aux membres, tout en œuvrant au développement durable de notre programme collaboratif.
Titulaire d’un DÉSS en écoconseil, il préconise une approche écosystémique basée sur le renforcement des partenariats et la mise en œuvre de systèmes de gestions structurés cohérents et performants. En ce sens, il a par exemple coordonné l’une des phases de développement du programme REP pour les produits électroniques mis en marché par Vidéotron et coordonné deux conventions de bouteilles à remplissages multiples mises de l’avant par un regroupement d’une centaine de microbrasseurs passionnés du Québec.
Il connait donc très bien le Règlement qui régit la SORAC et Dany sera donc votre principal allié et votre source de référence pour répondre à vos questions sur notre programme. N’hésitez pas à le contacter!
SORAC : organisme de gestion reconnu par RECYC-QUÉBEC
Bien que notre plan de programme ait été accepté par RECYC-QUÉBEC depuis septembre 2022, nous sommes fiers de vous annoncer que notre entente avec RECYC-QUÉBEC est maintenant signée et que depuis le 27 juin 2023 la SORAC est officiellement l’OGR (organisme de gestion reconnu) pour la récupération des appareils de type commercial et institutionnel. Cette entente prend effet à compter du 1er janvier 2023, nonobstant la date de signature. Nous pourrons donc aller de l’avant sous peu avec le lancement officiel de la SORAC, un événement qui nous permettra de souligner les réalisations déjà accomplies par notre programme. La date provisoire retenue pour l’instant serait le 1er novembre. D’autres communications à ce sujet suivront sous peu.
Dépôt du 1er rapport annuel de la SORAC à RECYC-QUÉBEC
Le 15 mai dernier, notre premier rapport annuel pour les activités mises en œuvre au cours de l’année 2022 a été déposé. Comme prévu par notre entente avec RECYC-QUÉBEC des informations issues de notre rapport seront rendues publiques sur le site Internet de la SORAC d’ici le 30 septembre 2023. Soyez assuré que la publication de ces renseignements sera effectuée de façon à respecter la confidentialité des données issues de nos activités.
Changements règlementaires (Q-2, r. 40.1)
Modifications règlementaires en date du 30 juin 2023
À compter du 30 juin 2023, les appareils réfrigérants de type commercial et institutionnel, ayant une autre fonction que ceux utilisés pour l’entreposage de boissons et d’aliments, sont désormais soumis au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises de la province de Québec (Q-2, r. 40.1).
Date d’entrée en vigueur de l’application des écofrais pour ces appareils : le 30 juin 2023
Modifications règlementaires en date du 23 août 2023
À compter du 23 août 2023, de nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent aux produits de type commercial et institutionnel visés. La modification la plus importante est l’augmentation de poids des produits visés qui passe de 300 kg à 400 kg pour les appareils couverts par le programme de la SORAC.
Date d’entrée en vigueur de la limite de 400 kg dans le programme de la SORAC : le 7 décembre 2023
La politique des membres de la SORAC est maintenant disponible
Veuillez prendre connaissance de la Politique des membres de la SORAC entrée en vigueur de façon officielle en date du 26 août 2023.
Ce document, pour lequel nous avons reçu un avis légal et qui a été adopté lors de la rencontre du CA de la SORAC du 24 août 2023, constitue un complément à la Convention d’adhésion et au Guide des membres. Sa fonction est de préciser en détail les mécanismes assurant le bon fonctionnement du programme de la SORAC.
Veuillez noter que l’entrée en vigueur de cette politique officialise notamment la mise en application systématique des frais administratifs associés aux retards de déclaration et aux retards de paiements (voir le point 5.5).
Le recyclage de nos appareils : entente signée avec PureSphera
Le 1er avril 2023 est la date d’entrée en vigueur rétroactive de l’entente signée avec l’entreprise PureSphera notre partenaire autorisé pour le recyclage de nos appareils. Cette entente a été ratifiée officiellement le 23 août dernier. Puresphera est l’unique entreprise au Québec et au Canada qui possède la technologie pour retirer les gaz des mousses isolantes de nos appareils. Un bilan de masse complet de toutes les composantes de nos appareils recyclés nous sera fourni annuellement par Puresphera.
Lancement du portail de déclaration des écofrais de la SORAC
Le nouveau Portail de déclaration en ligne de la SORAC sera disponible à partir du 1er octobre et devra être utilisé à partir de cette date pour effectuer votre déclaration de septembre 2023, de même que les suivantes.
En plus d’automatiser le processus de facturation, ce nouveau portail permettra notamment :
- D’effectuer l’ensemble de votre déclaration directement en ligne
- De consulter vos déclarations précédentes, incluant celles avant septembre 2023
- D’effectuer des ajustements sur vos déclarations précédentes
- De consulter l’ensemble de votre dossier de facturation depuis le début de votre participation au programme
Votre code d’accès et votre mot de passe vous seront distribués sous peu. Le lien que vous devrez utiliser sera le suivant : portail.sorac.ca.
Dernier rappel : webinaire de la SORAC le 27 septembre 2023
Très important : Nous présenterons au cours de ce Webinaire le fonctionnement du nouveau portail de déclaration et chacun des membres de la SORAC devra utiliser cette plateforme de déclaration à partir du 1er octobre prochain.
De plus, certaines précisions seront apportées concernant les modifications règlementaires survenues durant l’été et nous en profitons pour faire un survol de la Politique de la SORAC récemment adoptée officiellement.
Cliquez ci-dessous pour vous inscrire.
Webinaire en français, 27 septembre, de 10 h 30 à 11 h 30 :
https://events.teams.microsoft.com/event/4dcfcc20-319a-4ba6-88a3-4f6c1331fbf8@2b64b21b-5225-4a37-bbd7-800f9cebc26f
Webinaire en anglais, 27 septembre, de 13 h 30 à 14 h 30 :
https://events.teams.microsoft.com/event/112bde1e-f233-4e43-bc82-90fca2a6053c@2b64b21b-5225-4a37-bbd7-800f9cebc26f
Calendrier de la SORAC : Nos dernières réalisations et dates à retenir en septembre
- 1er avril : Entente PureSphera en vigueur
- 15 mai : Dépôt rapport annuel 2022 de la SORAC
- 27 juin : SORAC OGR officiel – Signature de l’entente avec RECYC-QUÉBEC
- 30 juin : Modification règlementaire – les appareils autres que ceux utilisés pour l’entreposage de boissons et d’aliments sont visés
- 23 août : Modification règlementaire – augmentation de poids des appareils visés à 400 kg
- 27 septembre : 10 h 30 à 11 h 30 – Webinaire de la SORAC en français
- 27 septembre : 13 h 30 à 14 h 30 – Webinaire de la SORAC en anglais
