Projet pilote pour la collecte des appareils

Depuis le 6 mars, des remorques sont en place dans quatre points de dépôts à travers la province. Nous prévoyons une première livraison vers notre partenaire de recyclage, PureSphera, d’ici la fin du mois.

Il est encore temps de participer au projet pilote de collecte volontaire des appareils! Vous souhaitez vous impliquer? Contactez-nous pour tous les détails.

À venir : politique des membres

La politique des membres vous sera acheminée prochainement. Il s’agit d’un important document que vous aurez à lire attentivement. La politique vient préciser certains éléments de la convention d’adhésion et baliser les normes de fonctionnement du programme.

Déclaration des écofrais et pénalités

Des informations quant aux règles de fonctionnement pour la déclaration des écofrais et des paiements seront précisées dans la politique des membres de la SORAC.

Nous vous rappelons que des frais administratifs prévus par la politique s’appliqueront pour tout retard de déclaration des écofrais à partir du mois d’avril 2023.

Tel qu’indiqué dans le guide des membres, les pénalités pour les retards de paiement des écofrais sont en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

Liste à jour des produits visés et appareils exclus

Comme de nouveaux produits peuvent être mis sur le marché en tout temps, la liste de ceux visés par le Règlement sera constamment mise à jour afin de les inclure. Vous possédez des appareils réfrigérants qui devraient être inclus, mais qui ne figurent pas sur la liste de la SORAC? N’hésitez pas à nous contacter pour nous les soumettre.

De plus, certains membres nous ont fait remarquer que la limite de 300 kg prévue par le Règlement pour les produits visés semble en exclure plusieurs dans la catégorie des machines distributrices et des réfrigérateurs à deux ou trois portes. Étant donné que la SORAC est le premier programme au Québec et au Canada à être mis en place pour le milieu commercial, il est possible que certains appareils soient absents de la Règlementation. Nous sommes en communication constante avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) afin de nous assurer que les particularités de la mise en marché de vos produits soient prises en compte au niveau réglementaire.

Avez-vous des produits qui tombent dans cette exclusion? Si c’est le cas pour des appareils que vous vendez, nous vous invitons à nous communiquer les détails concernant ces appareils que nous pourrons par la suite transmettre au MELCCFP.