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Les écofrais et les produits visés

Qui est responsable de percevoir et déclarer les écofrais?

• Quand vous vendez un produit à une entreprise qui va le revendre à un utilisateur final, vous devez vous assurer que cette entreprise est bien membre de la SORAC.
• Si ce n’est pas le cas, vous devez percevoir un écofrais au moment de lui vendre un produit et le remettre à la SORAC.

Si vous croyez que l’entreprise à laquelle vous vendez un produit est aussi visée par le règlement, n’hésitez pas à nous la référer.

Votre déclaration mensuelle des écofrais

Il est important de remplir et de soumettre votre déclaration en indiquant des quantités à 0, même si aucune vente de produits visés n’a eu lieu au courant du mois. La date limite pour soumettre à la SORAC votre déclaration d’écofrais est le 15e jour du mois suivant la période de déclaration. La facture, qui vous est envoyée à la suite de la déclaration, est payable dans un délai de 30 jours suivant la fin de chaque période de déclaration.

Pour aller plus loin

Nous croyons que l’amélioration continue de nos services et l’innovation sont essentiels afin de développer et maintenir un programme de qualité. C’est pourquoi, l’équipe de la SORAC s’engage à effectuer une veille stratégique concernant notre domaine d’activité. Cette section servira à vous partager le fruit de nos recherches.

Pourquoi il est important de recycler tous les agents frigorifiques, même ceux qui n’appauvrissent pas la couche d’ozone? Les CFC (chlorofluorocarbures, R12, R502) et HCFC (hydrochlorofluorocarbures, R22) utilisés comme agents frigorifiques et de gonflement des mousses isolantes ont un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone. Pour cette raison, ils sont bannis en 1987 dans le Protocole de Montréal et sont remplacés par les HFC (hydrofluorocarbure) et les PFC (perfluorocarbure). Bien que ceux-ci n’appauvrissent pas la couche d’ozone, ils sont de puissants gaz à effet de serre (GES). Mais les GES n’ont pas tous le même pouvoir de réchauffement Le CO₂ (dioxyde de carbone) est utilisé comme valeur de référence et les quantités d’autres GES sont converties en tonnes de CO₂ équivalent pour faciliter les comparaisons : 

• CO₂ = 1 t.
• HFC = (R404A, R507, R134a, R410A) = de 138 à 12 400 t.
• PFC = de 6630 à 11 100 t.

L’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal a été adopté en 2016. Il vise une réduction à court terme, et une élimination, d’ici 2047, des HFC, en raison de leur pouvoir de réchauffement.

On assiste maintenant à un retour vers l’utilisation de CO₂, NH₃ et du propane (dans des systèmes modernes et sécuritaires de réfrigération), mais la durée de vie des produits de réfrigération (en moyenne 10 à 20 ans et même parfois plus lorsque l’entretien est bien fait) fait en sorte qu’il y aura des HFC et même parfois des CFC et HCFC, sur le marché pour encore plusieurs années.